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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile HUH? School


Qui sommes-nous ?

HUH School est une société par actions simplifiée au capital de 3.333 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 817 410 467 et dont le siège social est établi 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil.

HUH School édite une application mobile accessible à l’adresse URL huhcorporate.com et directement également pour les applications mobiles pour iOS et pour Android et sur laquelle vous sont proposés différents services.


Qu’est-ce que les Conditions Générales d’utilisation de l’application mobile HUH School ?

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application mobile HUH School (ci-après la « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utilisez l’application mobile HUH School ainsi que les services proposés, quel qu’en soit votre utilisation (y compris, visiter, accéder, visualiser, consulter, etc.).

Tout accès et utilisation des services proposés sur l’application mobile est subordonné à votre acceptation et à votre respect de l’ensemble des termes des CGU, sans restrictions ni réserves.

En accédant et en utilisant les services mis à votre disposition par HUH School sur l’application mobile, vous êtes réputé avoir accepté sans aucune réserve les CGU sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de votre part.

En acceptant les CGU, vous vous engagez à utiliser les services accessibles sur la plateforme dans le respect desdites conditions.

HUH School se réserve le droit unilatéral de suspendre et/ou clôturer le compte d’un utilisateur n’ayant pas respecté les CGU.


Quels sont les services proposés par l’application mobile ?

HUH School met à votre disposition sur l’application mobile des services. Il s’agit notamment du coach virtuel d’anglais “Mr. Smith” qui est une messagerie d’agent conversationnel comprenant des interactions pour aider à l’amélioration de l’acquisition de la langue anglaise.


Comment accéder à ces services ?

Pour utiliser ces services, vous devez, au préalable avoir été invité par une entreprise ou association partenaire de HUH School et que vous créiez un compte personnel en téléchargeant l’application mobile disponible.

A compter du téléchargement effectif sur votre téléphone portable (smartphone) de l’application mobile, vous pouvez activer votre compte personnel en indiquant comme identifiant de connexion votre email auquel vous avez reçu l’invitation et en choisissant votre mot de passe.

Une fois votre compte activé, vous êtes immédiatement et automatiquement redirigé vers la messagerie automatique de conversation avec Mr. Smith.

Vous vous engagez, à ce titre, à ne pas utiliser d’identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Vous êtes informé que dans le cas où l’identifiant de connexion se révélerait porter atteinte aux droits de tiers, menaçant, vulgaire, obscène, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image du site, HUH School se réserverait le droit de requérir de votre part la modification immédiate de votre identifiant de connexion, et en cas de refus de votre part, de clôturer votre compte personnel.

A tout moment, HUH School pourra supprimer un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe ainsi que de son intégrité.

Vous vous engagez à informer HUH School de toute utilisation frauduleuse par un tiers de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et/ou de votre compte personnel et ce, dès que vous en avez eu connaissance. Vous reconnaissez, à ce titre, le droit pour HUH School de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Vous pouvez être amené, dans le cadre de votre utilisation des services, à renseigner des informations à caractère personnel qui seront sauvegardées et conservées par HUH School pendant la durée de votre parcours en toute confidentialité. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : politique de confidentialité


Quelles sont vos obligations ?

Utilisation de la plateforme et ses services

Vous devez faire un usage strictement personnel des services et ne permettre à aucune autre personne un accès sous votre identité ou votre nom d’utilisateur. L’utilisation de l’identifiant d’un utilisateur associé à son mot de passe fait présumer un accès et un usage de l’application mobile et des services par cet utilisateur.

HUH School vous autorise à utiliser les services exclusivement et strictement dans le cadre des présentes CGU. Vous vous interdisez, en conséquence, de porter atteinte aux droits de HUH School et, notamment, de copier et/ou de détourner à vos fins ou à celles d’un tiers le concept créé par HUH School, matérialisé notamment par l’application mobile et la messagerie automatique de conversation auquel vous accédez, et plus généralement tout autre élément de l’application mobile protégé par un droit de propriété intellectuelle.

L’application mobile et chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores, notamment les textes, logos, articles, brochures, images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, etc. sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont HUH School est titulaire.

HUH School ne vous concède aucun droit de diffusion, reproduction ou utilisation, totale ou partielle des éléments composant et contenus sur l’application mobile, à l’exception de l’utilisation et/ou reproduction individuelle et privée à titre temporaire de l’application mobile et des services.

HUH School vous accorde une licence d’accès et d’utilisation limitée, non exclusive, non cessible et sans droit de sous-licence, uniquement dans le cadre de l’utilisation à titre personnel de l’application mobile et des services dans le respect des CGU et de la réglementation en vigueur applicable.

Vous vous interdisez, à ce titre, de diffuser le parcours dans des lieux publics et/ou hors du cercle de famille telle que défini par le Code de la propriété intellectuelle sous peine de voir HUH School engager des poursuites à votre encontre.

Informations renseignées sur l’application mobile

Vous êtes entièrement libre de communiquer les informations que vous souhaitez à HUH School sur vous-même et, le cas échéant, sur l’entreprise dont vous êtes salarié sous réserve que ces informations ne constituent pas des informations confidentielles ou d’avoir obtenu les autorisations nécessaires de la personne morale et/ou physique sur laquelle portent ces informations confidentielles.

Vous reconnaissez, ainsi, être responsable des informations communiquées dans le cadre de l’utilisation de la messagerie d’agent conversationnel auquel vous accédez et vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Vous reconnaissez, à ce titre, que le fait de ne pas communiquer les informations adéquates dans le cadre des exercices de mise en pratique et des questions de l’agent conversationnel sera susceptible d’altérer les effets du coaching d’anglais et de remettre en cause sa pertinence et son acuité sans que la responsabilité de HUH School ne puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit.

Vous garantissez que les informations renseignées sont licites et garantissez disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces informations. Vous vous engagez à veiller à ce que les informations que vous renseignez n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et notamment :

  • (i) ne portent pas atteinte aux droits de tiers tels que droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, enseigne et/ou à la vie privée;
  • (ii) ne sont pas diffamatoires, injurieuses, dénigrantes et/ou calomnieuses ;
  • (iii) ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou dont l’objet ou la cause serait illégal ;
  • (iv) ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine ;
  • (v) ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
  • (vi) n’engagent pas ou ne sont pas susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
  • (vii) n’engagent pas ou ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de HUH School ;
  • (viii) ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de HUH School et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de HUH School, de tout autre utilisateur et/ou de tiers ;
  • (ix) ne sont pas renseignées en vue de détourner ou tenter de détourner tout ou partie des utilisateurs de HUH School ou d’inciter tout ou partie des utilisateurs de HUH School à ne pas ou ne plus utiliser HUH School ;
  • (x) ne sont pas inexactes ou trompeuses ;
  • (xi) ne violent pas ou ne sont pas susceptibles de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant l’utilisateur.

Toute information de ce type, portée à sa connaissance, pourra faire l’objet d’un retrait immédiat par l’équipe HUH School qui pourra être amenée à vérifier ces informations afin de s’assurer de leur conformité à la loi et aux CGU sans que cela ne signifie pour autant que HUH School exerce un contrôle général sur les interactions et réponses effectuées par les utilisateurs.

Préalablement au retrait du contenu, l’équipe HUH School sera susceptible de vous en informer.

Vous garantissez, à ce titre, HUH School contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que HUH School pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des CGU et vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser HUH School notamment de tous frais, honoraires, condamnations, amendes ou pertes prononcés, subis ou encourus par HUH School du fait d’une plainte, réclamation, action et/ou revendication de ce type.


Quelles sont les engagements de HUH School ?

Accessibilité de l’application mobile

HUH School s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de rendre et de maintenir accessible l’application mobile aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure.

HUH School ne garantit toutefois pas une accessibilité ininterrompue de l’application mobile et des services, notamment pour les besoins liés à l’amélioration de la performance, de la sécurité, de la qualité de l’application mobile et plus largement pour des raisons techniques ou de maintenance. L’accessibilité au coach virtuel d’anglais pourra être perturbée et/ou suspendue et/ou de donner lieu à certains délais.

A ce titre, HUH School ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de l’application mobile et aux services.

Amélioration de l’anglais

La méthode HUH School est une méthode éprouvée développer par HUH School permettant de vous assister dans l’amélioration quotidienne de votre pratique de la langue anglaise.

Cependant, HUH School ne vous garantit pas les progrès dans la pratique orale, écrite et de compréhension de la langue anglaise ; la responsabilité de HUH School ne saurait aucunement être engagée pour quelque cause que ce soit en cas d’insatisfaction sur les éventuels résultats.

Contenus édités par HUH School et dysfonctionnements

HUH School se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu de l’application mobile et d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site, et ce, sans être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’exercice de tel ou tel droit.

HUH School s'efforce, sans garantie, d’assurer l'exactitude, l’exhaustivité ou encore la mise à jour du contenu de l’application mobile et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur l’application mobile ou encore résultant de fichiers téléchargeables et visionnables à partir de l’application mobile.

Par ailleurs, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet, HUH School ne pourra aucunement être tenu responsable de toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur l‘application mobile, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à l’utilisation de l’application mobile.

Les liens vers des sites internet et autres sources qui pourraient se trouver sur l’application mobile sont insérés pour faciliter la navigation et améliorer votre pratique de l’anglais. HUH School ne pourra être tenu responsable du contenu des tels sites ou des liens vers d’autres sites qu’ils pourraient eux-mêmes contenir.

Si vous constatez que votre compte personnel a été usurpé, vous devez en aviser immédiatement HUH School en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@huh.school


Que se passe-t-il en cas de clôture de votre compte ?

Vous pouvez à tout moment demander à HUH School la clôture de votre compte personnel par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : HUH School SAS, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil.

La clôture de votre compte personnel pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, à votre initiative, à la fin de la durée de la prestation initialement conclue et dont vous bénéficiez ou encore à l’initiative de HUH School, entraîne la suppression des informations que vous nous avez communiquées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile dans un délai maximum d’un an.


Que se passe-t-il à l’issue du contrat ?

A l’issue du contrat dont vous bénéficiez, conclu entre HUH School et votre employeur, ou toute société tiers contractant à votre bénéfice, vous pouvez poursuivre à votre charge personnelle l’utilisation de HUH School.

Dans ce cas, nous pourrons conserver les informations que vous nous avez communiquées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile et maintenir votre compte personnel actif.

Les informations que vous nous avez transmises pourront ainsi être conservées pour une nouvelle durée correspondant à la durée du contrat vous liant personnellement avec HUH School et jusqu’à 1 an à compter de la fin de ce contrat.


HUH School collecte et traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

HUH School veille à prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées sur son site et ne divulgue de données à caractère personnel à des administrations officielles que sous la contrainte de la loi.

Lorsque vous visitez et/ou utilisez l’application mobile, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé dont HUH School est le destinataire et ayant pour finalité la sécurité et l’amélioration de l’application mobile et des services, la gestion des services, l’analyse de la fréquentation de l’application mobile, la réalisation d'études et d’analyses.

Lorsqu’un compte est clôturé pour quelque cause que ce soit les données à caractère personnel de la personne concernée cessent d'être publiées sur l’application mobile. Les données à caractère personnel sont néanmoins conservées par HUH School dans le cadre des finalités visées ci-dessus au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ainsi poursuivies qui n'excède pas 1 an après la clôture du compte pour quelque cause que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression, en cas d’inexactitude, sur les données qui vous concernent ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition pour des motifs légitimes. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement (sans qu’il soit porté atteinte à la licéité du traitement préalablement consenti). Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi d’un courriel à l’adresse privacy@huh.school en joignant la copie de votre pièce d’identité (au format GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB) ou d’un courrier postal à HUH School SAS, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, accompagné de la copie d’une pièce d’identité. Toute éventuelle réclamation devra s’exercer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Les données à caractère personnel ne sont pas hébergées ni transférées dans un pays tiers à l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat.


Mise à jour des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment par HUH School sans préavis ni obligation de motiver sa décision, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

La dernière version des CGU est celle qui est accessible sur votre compte personnel. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGU afin d’être informé de toute éventuelle modification et à vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre accès à la plateforme et aux services.